Condition Générale de Vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

PRÉAMBULE

  • Cyndie AUBRY GAMEIRO SANTOS
  • 8017 route de cagnes
  • 06610 La gaude
  • SIRET: 88100673800010

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur, Cyndie AUBRY GAMEIRO SANTOS , immatriculation numéro Siret : 88100673800010, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.cyndiecoachpositive.com, dénommée ci-après l’acheteur.

1- OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
En validant ces conditions générales de vente, l’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve, certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet : http://www.cyndiecoachpositive.com. Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le contrat définit les obligations des parties (vendeur : livrer le bien, acheteur : payer le prix) – obligation d’information imposée par l’art. L111-1 c. conso.

2 – DÉFINITIONS

 » Client  » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
 » Commande  » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
 » Conditions Générales de Vente et d’Utilisation  » ou  » CGV/CGU  » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;
 » Consommateur  » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
 » Produits  » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
 » Professionnel  » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
 » Site  » désigne le présent Site, c’est-à-dire http://www.cyndiecoachpositive.com;
 » Utilisateur  » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

3- CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand : http://www.cyndiecoachpositive.com et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé.

4 – TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont des prix TTC en euro tenant compte de toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables), applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
Pour les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de frais de livraison. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet http://www.cyndiecoachpositive.com, sont à la charge du Client.

5 – AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des prestations de séances Reiki présentées sur le site http://www.cyndiecoachpositive.com est réservée à tout acheteur majeur dans tout pays du moment où l’acheteur est conscient que les échanges se font exclusivement en langue française.

6 – COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne qui comprend les différentes phases suivantes :

  1. phase d’identification : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  2. phase validation des produits : remplir le planning de rendez-vous en ligne en donnant toutes les références services choisis;
  3. phase de vérification : valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  4. phase de confirmation : confirmer sa commande.
  5. phase de paiement : effectuer le paiement dans les conditions prévues (apres avoir reçu le service par Cyndie AUBRY GAMEIRO SANTOS

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’acheteur reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, notamment pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, ou bien encore lorsque le Client est mineur.

7 – PAIEMENT

Le prix ou une partie du prix (dans le cas des paiements échelonnés) est exigible à l’exécution du service.

Le Client peut effectuer le règlement par chèque bancaire, espèce, PayPal ou par carte bancaire via le terminal de paiement Sumup.

Les paiements en ligne sont réalisés par le mode de paiement Sumup,

SumUp fonctionne conformément aux normes de sécurité les plus strictes de l’industrie du paiement par carte :

  • PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) est la norme de sécurité des données la plus élevée utilisée concernant le transfert et le stockage de données dans l’industrie des cartes de crédit.
  • Les normes SSL (Secure Socket Layer) et TLS (Transport Layer Security) sont des « protocoles de cryptage » qui protègent les données transmises sur Internet. Nous utilisons un cryptage 256 bits, soit le plus haut niveau possible actuellement.
  • PGP (Pretty Good Privacy) est une norme internationale pour le stockage sécurisé des données personnelles.

de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises sur les réseaux à cette occasion.

Sur place par carte bancaire avec le terminal de paiement Sumup.


Le compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande du montant total de la commande pour un paiement comptant, du montant du premier versement pour des paiements échelonnés.

8 – LIVRAISON

Les prestations étant des prestations de service . pas d’envoi.

8 – Délai de rétractation

 Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par courrier ou mail à cyndie.gameiro@gmail.com.
Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectué, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée.
L’acheteur peut demander que les séances soient stoppées à tout moment. La demande devra être formulée par verbalement ou par écrit par mail à cyndie.gameiro@gmail.com

 9 : Garanties

Il s’agit de séances énergétiques et d’exercice de méditation. Par conséquent, il n’y a pas de garantie de résultat.

10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

12 : Force majeure

 L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

13 : nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

14 : Protection des données personnelles

 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société https://simplybook.me/fr/. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

15: Clause limitative de responsabilité

 Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 1 euros. 

16 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

“Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

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